COMMUNIQUÉ : La décision de la Cour suprême de Californie prive de justice des milliers de personnes vivant avec le VIH
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NEW YORK, NY – Jeudi 6 août 2026 – PrEP4All, l’association nationale à but non lucratif qui lutte pour que les traitements anti-VIH vitaux soient accessibles à tous ceux qui en ont besoin, exprime sa profonde déception face à la de la Cour suprême de Californie rendue cette semaine dans les affaires Gilead Tenofovir, estimant qu’elle prive des milliers de personnes vivant avec le VIH de toute possibilité de demander des comptes pour des décisions qui ont fait passer le profit de l’entreprise avant la sécurité des patients.
Plus de 24 000 personnes vivant avec le VIH ont demandé justice pour les préjudices subis en raison des manœuvres de Gilead lors du développement du ténofovir alafénamide (TAF), notamment un retard intentionnel dans la mise sur le marché d’un produit plus sûr et l’absence d’ajustement de la posologie de l’ancien médicament, le TDF, dans les traitements combinés, afin de maximiser les différences potentielles en matière de sécurité dans les études comparatives directes. Ce «stratégie de « saut de brevet »», dont la révélation a fait l’objet d’un article en une du New York Times, a permis à Gilead d’engranger des milliards de bénéfices au détriment du bien-être de dizaines de milliers de personnes vivant avec le VIH. Selon une étude de modélisation publiée commanditée par Gilead, le fait d’avoir retardé d’environ neuf ans l’accès généralisé au TAF pourrait avoir contribué à environ 16 000 décès supplémentaires et à 150 000 cas de complications évitables chez les personnes vivant avec le VIH.
Déclaration de Peter Staley, fondateur émérite et conseiller stratégique de PrEP4All:
« La Cour a fondamentalement mal interprété le devoir de diligence qui est au cœur de cette affaire. Les plaignants n’ont jamais soutenu que le médicament homologué de Gilead était défectueux, pas plus qu’ils n’ont demandé aux tribunaux de remettre en cause les défis scientifiques, réglementaires ou de recherche courants auxquels toute entreprise pharmaceutique est confrontée. Leur demande était bien plus restreinte : lorsqu’une entreprise prend conscience que des patients subissent un préjudice évitable et qu’elle a la capacité de réduire ce préjudice, elle a le devoir d’agir. La majorité a traité cette affaire comme si elle exigeait des tribunaux qu’ils démêlent les incertitudes complexes liées au développement des médicaments. Ce n’était pas le cas. Les plaignants ont présenté de nombreuses preuves démontrant que ce retard n’était pas dû à une incertitude scientifique ou à des obstacles réglementaires, mais à une décision commerciale délibérée visant à maximiser les profits. En créant une exception générale au devoir de diligence pour les décisions relatives au développement de médicaments, la Cour a en effet estimé que même un retard motivé par la recherche du profit dans la mise à disposition d’un médicament plus sûr pour les patients ne pouvait pas être examiné par un jury. Ce n’est pas ce qu’exige le droit californien en matière de négligence, et cela constitue un écart inquiétant par rapport au principe fondamental selon lequel les entreprises doivent faire preuve d’une diligence raisonnable lorsqu’elles peuvent facilement atténuer le préjudice causé par leur produit. Il est tragique que les juges n’aient pas jugé nécessaire de se pencher sur un retard motivé par le profit comme celui-ci, alors que l’entreprise savait que les personnes vivant avec le VIH souffraient d’effets secondaires terribles et allaient même jusqu’à en mourir. »